Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions régissent les ventes de services de création musicale personnalisée (fichiers audio, vidéo, paroles) par la société Lucidum Conseil via le site tytre.fr.

ARTICLE 2 : PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Tytre.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDES ET PERSONNALISATION Le processus de commande se déroule en deux temps :

  1. Le client sélectionne et règle son pack sur le site.

  2. Le client remplit un formulaire de brief créatif (anecdotes, style, prénom). La production de la chanson ne démarre qu'après réception de ce brief complet. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies (orthographe des prénoms, etc.).

ARTICLE 4 : LIVRAISON Les produits sont des biens immatériels (fichiers numériques). Ils sont livrés exclusivement par voie électronique (email ou lien de téléchargement) à l'adresse indiquée par le client.

  • Délais : Les délais annoncés (72h) courent à partir de la réception du brief complet et non du paiement.

ARTICLE 5 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits vendus étant confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation une fois la production lancée.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE

  • Usage Client : Le client reçoit une licence d'utilisation personnelle et non-commerciale de la chanson (cadre familial, fêtes privées, réseaux sociaux personnels).

  • Usage Commercial : Sauf mention contraire (Packs B2B spécifiques), la revente, la distribution sur les plateformes de streaming (Spotify, Apple Music) ou l'usage commercial de l'œuvre sont soumis à accord préalable.

  • ARTICLE 7 : PROCESSUS CRÉATIF ET TECHNOLOGIE Le Service proposé par TYTRE est une prestation de direction artistique et de production musicale opérée par notre équipe. Pour réaliser la commande, nos créateurs utilisent des outils d'Intelligence Artificielle générative avancés comme instruments de composition et d'interprétation, au même titre qu'un instrument virtuel de studio.

    En conséquence :

    • L'Expertise Humaine : L'équipe TYTRE assure l'analyse du brief, la structuration de la chanson, l'adaptation des paroles et la sélection finale de la meilleure interprétation (curation).

    • L'Outil Technologique : La voix et l'instrumentation sont générées par synthèse sonore. Bien que la qualité visée soit professionnelle ("Studio"), le Client accepte les spécificités inhérentes à cette technologie (timbres de voix synthétiques, éventuels micro-artefacts sonores). Ces éléments ne sauraient constituer un défaut de conformité ni un motif de remboursement, dès lors que  les éléments factuels du brief (paroles, style demandé) ont été respectés.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données en nous contactant.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.